Permis de construire à La Salvetat-Belmontet (82230) - 354 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°08217623N0005 délivré le 2023/07/17 à LA SALVETAT-BELMONTET autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 354 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (358 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 17 juillet 2023 par la commune de LA SALVETAT-BELMONTET. Implanté 2397 VOIE COMMUNALE 1 DE BELMON, à La Salvetat-Belmontet (82230), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (179 m² issues de transformation, 179 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 354 m².
LA SALVETAT-BELMONTET compte 931 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2397 VOIE COMMUNALE 1 DE BELMON, La Salvetat-Belmontet (82230).
Références cadastrales : 0A, 94.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA SALVETAT-BELMONTET (82230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 354 m² · Surface après travaux (totale) : 354 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 354 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | -179 m² | 0 m² |
| Total | 354 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 354 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 179 m² |
| Total détail | 179 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 354 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08217623N0005
- Code commune INSEE : 82176 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Salvetat-Belmontet (82230). Les travaux prévoient des transformations pour 358 m²; la surface après travaux atteint 354 m². Le terrain couvre 0 m².
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