Permis de construire à La Salvetat Belmontet (82230) - 778 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°08217620N0007 délivré le 2020/12/16 à LA SALVETAT BELMONTET autorise une construction neuve pour un programme de 778 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 778 m² sur ROUTE DEPARTEMENTALE 36. Déposé en été 2020, autorisé le 16 décembre 2020 par la commune de LA SALVETAT BELMONTET. Implanté ROUTE DEPARTEMENTALE 36, à La Salvetat Belmontet (82230), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT LA BLANQUETTE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 35 713 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 778 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 778 m².
LA SALVETAT BELMONTET compte 931 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE 36, La Salvetat Belmontet (82230).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LA SALVETAT BELMONTET (82230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 778 m² · Variation nette totale : 778 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
778 m²
0 m²
0 m²
0 m²
778 m²
778 m²
Total
0 m²
778 m²
0 m²
0 m²
0 m²
778 m²
778 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Répartition par taille
5 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
778 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
778 m²
Superficie du terrain
35 713 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite778 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Salvetat Belmontet (82230). Les travaux prévoient la création de 778 m²; la surface après travaux atteint 778 m². Le terrain couvre 35 713 m².
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