Permis de construire à La Salvetat-Belmontet (82230) - 216 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08217614R0014 délivré le 2014/09/06 à La Salvetat-Belmontet autorise une construction neuve pour un programme de 216 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI GENTIL'HOME, le programme résidentiel autorise la construction de 216 m² sur Lieu-dit CAMP DU POUTOUNET. Déposé en été 2014, autorisé le 6 septembre 2014 par la commune de La Salvetat-Belmontet. Implanté Lieu-dit CAMP DU POUTOUNET, à La Salvetat-Belmontet (82230), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CAMP DU POUTOUNET.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI GENTIL'HOME.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 216 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 216 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
La Salvetat-Belmontet compte 931 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit CAMP DU POUTOUNET, La Salvetat-Belmontet (82230).
SCI GENTIL'HOME (SIREN 804249506, SIRET 80424950600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Montauban (82000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : 123 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
93 m²
216 m²
0 m²
93 m²
0 m²
123 m²
216 m²
Total
93 m²
216 m²
0 m²
93 m²
0 m²
123 m²
216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
216 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
93 m²
Surface après travaux (totale)
216 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/09/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Salvetat-Belmontet (82230). Les travaux prévoient la création de 216 m² et des démolitions de 93 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Salvetat-Belmontet (82230)
Autres permis de construire de logements dans la commune
