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Permis de construire à Salt En Donzy (42110) - 301 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04229620A0002 délivré le 2020/03/19 à SALT EN DONZY autorise une construction neuve pour un programme de 301 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VSL-SALT, le programme résidentiel autorise la construction de 301 m² sur ROUTE DU DACHON. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 mars 2020 par la commune de SALT EN DONZY. Implanté ROUTE DU DACHON, à Salt En Donzy (42110), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VSL-SALT.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 10 446 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 301 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 301 m².

SALT EN DONZY compte 546 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DU DACHON, Salt En Donzy (42110).

Références cadastrales : 0A, 1299, 0A, 1314.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VSL-SALT (SIREN 830440269, SIRET 83044026900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SALT EN DONZY (42110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : 301 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²301 m²0 m²0 m²0 m²301 m²301 m²
Total0 m²301 m²0 m²0 m²0 m²301 m²301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée301 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)301 m²
Superficie du terrain10 446 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite301 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04229620A0002
  • Code commune INSEE : 42296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salt En Donzy (42110). Les travaux prévoient la création de 301 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 10 446 m².

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