Permis de construire à Salses-Le-Chateau (66600) - 294 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06619013E0021 délivré le 2014/02/25 à Salses-le-Chateau autorise une construction neuve pour un programme de 294 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HECTARE SA, le programme résidentiel autorise la construction de 294 m² sur P.10 LOT CASTELL DE MAR. Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 février 2014 par la commune de Salses-le-Chateau. Implanté P.10 LOT CASTELL DE MAR, à Salses-Le-Chateau (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HECTARE SA.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 329 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 294 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 294 m².
Salses-le-Chateau compte 3 752 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : P.10 LOT CASTELL DE MAR, Salses-Le-Chateau (66600).
Références cadastrales : C, 2590.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HECTARE SA (SIREN 351338660, SIRET 35133866000076, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Perpignan (66000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : 294 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 294 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 294 m² |
| Superficie du terrain | 329 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06619013E0021
- Code commune INSEE : 66190 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salses-Le-Chateau (66600). Les travaux prévoient la création de 294 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 329 m².
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