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Permis de construire n°PC 01310318E0035 à Salon-de-Provence (13) pour 147 logements délivré le 7 septembre 2018 à SNI SUD EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01310318E0035 délivré le 7 septembre 2018 par la ville de Salon-de-Provence (13300), pour un projet situé Ch de Saint Jean, SALON-DE-PROVENCE (13300). Le programme prévoit 147 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 59 366 m².

Programme et contexte

En avril 2018, SNI SUD EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ch de Saint Jean, SALON-DE-PROVENCE (13300), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2018 par la Ville de Salon-de-Provence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 147 logements pour une surface de plancher totale de 21 364 m² sur une emprise foncière de 59 366 m². La surface de plancher créée atteint 12 021 m² dont habitation (12 021 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 364 m²
  • Surface du terrain : 59 366 m²
  • Référence cadastrale : CN 610

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/07
Foncier59 366 m²
Surface construite21 364 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés147
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNI SUD EST
  • SIREN : 470801168
  • SIRET : 47080116802965
  • Catégorie juridique : 5615
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE CEDEX 08 (13272)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 147 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 343 m²
Surface après travaux (totale) 21 364 m²
Variation nette totale 12 021 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 9 343 m² 12 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 021 m² 21 364 m²
Total 9 343 m² 12 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 021 m² 21 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0263461260 147
0,0 % 17,7 % 23,1 % 41,5 % 17,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 66 (44,9 %) · collectifs : 81 (55,1 %) · collectifs hors résidence : 81 (55,1 %)
  • Logements en prêt locatif social : 30 (20,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 janvier 2022 et est en cours depuis environ 47 mois 5 jours.

  • Autorisation : 7 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 39 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310318E0035
  • Code commune INSEE : 13103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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