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Permis de construire n°PC 01310316E0085 à Salon-de-Provence (13) pour 163 logements délivré le 14 mars 2017 à AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01310316E0085 délivré le 14 mars 2017 par la ville de Salon-de-Provence (13300), pour un projet situé 229 Av Georges Borel, SALON-DE-PROVENCE (13300). Le programme prévoit 163 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 18 028 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 229 Av Georges Borel, SALON-DE-PROVENCE (13300), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2017 par la Ville de Salon-de-Provence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 163 logements pour une surface de plancher totale de 12 528 m² sur une emprise foncière de 18 028 m². La surface de plancher créée atteint 12 202 m² dont habitation (10 812 m²) et locaux (1 390 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 528 m²
  • Surface du terrain : 18 028 m²
  • Référence cadastrale : BD 410, BD 298, BD 411

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/14
Foncier18 028 m²
Surface construite12 528 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés163
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
  • SIREN : 500837588
  • SIRET : 50083758800010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 163 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 326 m²
Surface après travaux (totale) 12 528 m²
Variation nette totale 12 202 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 326 m² 10 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 812 m² 11 138 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Total 326 m² 12 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 202 m² 12 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
073573120 163
0,0 % 44,8 % 35,0 % 19,0 % 1,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 14 (8,6 %) · collectifs : 149 (91,4 %) · collectifs hors résidence : 149 (91,4 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310316E0085
  • Code commune INSEE : 13103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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