Permis de construire à Salon-De-Provence (13300) - 194 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°01310316E0046 délivré le 2016/07/06 à SALON-DE-PROVENCE autorise une construction neuve pour un programme de 194 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCAGEO, le programme résidentiel autorise la construction de 194 m² sur Lieu-dit LOT 2 CHN DES BARTAVELLES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 6 juillet 2016 par la commune de SALON-DE-PROVENCE. Implanté Lieu-dit LOT 2 CHN DES BARTAVELLES, à Salon-De-Provence (13300), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LOT 2 CHN DES BARTAVELLES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCAGEO.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 171 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 194 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 194 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SALON-DE-PROVENCE compte 44 731 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LOT 2 CHN DES BARTAVELLES, Salon-De-Provence (13300).
Références cadastrales : CM, 152, CM, 153.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCAGEO (SIREN 522152891, SIRET 52215289100027, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES ANGLES (30133)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 194 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 194 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 194 m² |
| Superficie du terrain | 1 171 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01310316E0046
- Code commune INSEE : 13103 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salon-De-Provence (13300). Les travaux prévoient la création de 194 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 1 171 m².
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