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Déclaration préalable n°DP 05955022C0021 à Salomé (59) pour 2 logements non opposée le 19 août 2022 à PHILIPPE EN WEPPES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05955022C0021 délivré le 19 août 2022 par la ville de Salomé (59496), pour un projet situé 65/67 Rue Pasteur, SALOME (59496). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 645 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, PHILIPPE EN WEPPES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 65/67 Rue Pasteur, SALOME (59496), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2022 par la Ville de Salomé.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 198 m² sur une emprise foncière de 645 m². La surface de plancher après travaux atteint 198 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (198 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 198 m²
  • Surface du terrain : 645 m²
  • Référence cadastrale : A 806, A 807

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/19
Foncier645 m²
Surface construite198 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHILIPPE EN WEPPES
  • SIREN : 898031786
  • SIRET : 89803178600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINGHIN-EN-WEPPES (59184)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 198 m²
Surface après travaux (totale) 198 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²
Total 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05955022C0021
  • Code commune INSEE : 59550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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