Permis de construire à Salles-Sur-L Hers (11410) - 365 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°01137112D0013 délivré le 2013/04/05 à Salles-sur-l Hers autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 365 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (528 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 avril 2013 par la commune de Salles-sur-l Hers. Implanté Lieu-dit Chateau de Bel Aspect, à Salles-Sur-L Hers (11410), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Chateau de Bel Aspect.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 15 594 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (264 m² issues de transformation, 264 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 365 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Salles-sur-l Hers compte 733 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Chateau de Bel Aspect, Salles-Sur-L Hers (11410).
Références cadastrales : D, 572a.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Salles-sur-l Hers (11410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 365 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | -264 m² | 0 m² |
| Total | 365 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 365 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 264 m² |
| Total détail | 264 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 365 m² |
| Superficie du terrain | 15 594 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01137112D0013
- Code commune INSEE : 11371 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salles-Sur-L Hers (11410). Les travaux prévoient des transformations pour 528 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 15 594 m².
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