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Permis de construire à Salles-Sur-Garonne (31390) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03152516G0012 délivré le 2017/05/05 à SALLES-SUR-GARONNE autorise une construction neuve pour un programme de 147 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 109 m² sur 725 ROUTE DE LAFITTE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 5 mai 2017 par la commune de SALLES-SUR-GARONNE. Implanté 725 ROUTE DE LAFITTE, à Salles-Sur-Garonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 13 815 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 109 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 147 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SALLES-SUR-GARONNE compte 598 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 725 ROUTE DE LAFITTE, Salles-Sur-Garonne (31390).

Références cadastrales : B, 51, B, 83, B, 84.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SALLES SUR GARONNE (31390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 38 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²109 m²0 m²0 m²0 m²109 m²109 m²
Autres locaux non résidentiels38 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²38 m²
Total38 m²109 m²0 m²0 m²0 m²109 m²147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée109 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)147 m²
Superficie du terrain13 815 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03152516G0012
  • Code commune INSEE : 31525 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salles-Sur-Garonne (31390). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 13 815 m².

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