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Autorisation d’urbanisme PC n°03030720C0002 à LES SALLES DU GARDON (30110) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03030720C0002). Le projet est situé au 32 RUE JEAN DELPUECH à LES SALLES DU GARDON (30110). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 septembre 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 80 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE JEAN DELPUECH, LES SALLES DU GARDON (30110).

Références cadastrales : AC, 1140.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M K T Z (SIREN 822687190, SIRET 82268719000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARIGNANE (13700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²160 m²
Autres locaux non résidentiels89 m²0 m²0 m²9 m²0 m²-9 m²80 m²
Total169 m²80 m²0 m²9 m²0 m²71 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03030720C0002
  • Code commune INSEE : 30307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES SALLES DU GARDON (30110). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 80 m², 0 m² et parcelle de 0 m².