Permis de construire à Salles-Courbaties (12260) - 100 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°01225221U1009 délivré le 2022/02/01 à Salles-Courbaties autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 100 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 février 2022 par la commune de Salles-Courbaties. Implanté LE BOURG, à Salles-Courbaties (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 90 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (100 m² issues de transformation, 100 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 100 m².
Salles-Courbaties compte 459 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE BOURG, Salles-Courbaties (12260).
Références cadastrales : D, 1471.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Salles-Courbaties (12260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 100 m² |
| Total détail | 100 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 100 m² |
| Superficie du terrain | 90 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01225221U1009
- Code commune INSEE : 12252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salles-Courbaties (12260). Les travaux prévoient des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 90 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Salles-Courbatiès (12260)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2023 - 01225223U1005 - nouvelle construction - 96 m² Habitation
- 2023 - COMMUNAL PRE COUTENSOU - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2022 - MAILLERGUES - transformation sans extension ni diminution de surface - 127 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - CHATEAU DE MARINESQUE - transformation avec extension de surface - 108 m² Hébergement hôtelier
- 2020 - LOTISSEMENT PRE CONTENSOU - nouvelle construction - 88 m² Habitation
- 2019 - 01225218U1007 - nouvelle construction - 67 m² Habitation
- 2018 - LE BOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 32 m² Hébergement hôtelier
- 2018 - LA GARE - nouvelle construction - 179 m² Habitation