Permis de construire à Salles-Courbaties (12260) - 43 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°01225221U1004 délivré le 2021/07/30 à Salles-Courbaties autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 108 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par INFITEG INTERNATIONAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 30 juillet 2021 par la commune de Salles-Courbaties. Implanté CHATEAU DE MARINESQUE, à Salles-Courbaties (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par INFITEG INTERNATIONAL.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 692 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 43 m², dont 65 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 108 m².
Salles-Courbaties compte 459 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHATEAU DE MARINESQUE, Salles-Courbaties (12260).
Références cadastrales : C, 719, C, 720, C, 721.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
INFITEG INTERNATIONAL (SIREN 352947238, SIRET 35294723800049, APE 70.22Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Toulouse (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 65 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : 43 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 43 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total | 65 m² | 43 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 43 m² | 108 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 65 m² |
| Total détail | 65 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 43 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 108 m² |
| Superficie du terrain | 692 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01225221U1004
- Code commune INSEE : 12252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salles-Courbaties (12260). Les travaux prévoient la création de 43 m² et des transformations pour 130 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 692 m².
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