Permis de construire à Salles-Courbaties (12260) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°01225217W1009 délivré le 2017/11/30 à Salles-Courbaties autorise une transformation avec extension pour un programme de 249 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (478 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 30 novembre 2017 par la commune de Salles-Courbaties. Implanté Lieu-dit MOULIN DE MIRAU, à Salles-Courbaties (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MOULIN DE MIRAU.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 10 m², dont 239 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 249 m².
Salles-Courbaties compte 459 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit MOULIN DE MIRAU, Salles-Courbaties (12260).
Références cadastrales : B, 1350.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Salles-Courbaties (12260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 239 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 10 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 10 m² | 249 m² |
| Total | 239 m² | 10 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 10 m² | 249 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 10 m² |
| Surface transformée | 239 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 249 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01225217W1009
- Code commune INSEE : 12252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salles-Courbaties (12260). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 478 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 0 m².
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