Permis de construire à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460) - 88 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0691722200006 délivré le 2022/11/22 à SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 530 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONC'INVEST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 556 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 novembre 2022 par la commune de SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI. Implanté 57 route des combes, à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FONC'INVEST.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 357 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 88 m², dont 1 278 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 530 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI compte 763 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 57 route des combes, Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460).
Références cadastrales : U, 893, U, 940, U, 942.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONC'INVEST (SIREN 880624952, SIRET 88062495200011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LIMAS (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 488 m² · Surface après travaux (totale) : 1 530 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 88 m² | 1 278 m² | 46 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 530 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | -1 278 m² | 0 m² |
| Total | 1 488 m² | 88 m² | 1 278 m² | 46 m² | 1 278 m² | 42 m² | 1 530 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 1 278 m² |
| Total détail | 1 278 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 7 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 88 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 46 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 530 m² |
| Superficie du terrain | 2 357 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691722200006
- Code commune INSEE : 69172 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460). Les travaux prévoient la création de 88 m², des transformations pour 2 556 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 1 530 m². Le terrain couvre 2 357 m².
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