Permis de construire à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460) - 378 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0691722200005 délivré le 2023/02/23 à SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 378 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur COMBE ARNOUX. Déposé en été 2022, autorisé le 23 février 2023 par la commune de SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI. Implanté COMBE ARNOUX, à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 487 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (205 m² issues de transformation, 205 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 378 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI compte 763 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : COMBE ARNOUX, Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460).
Références cadastrales : U, 556, U, 557, U, 650.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAI (69460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 392 m² · Surface après travaux (totale) : 378 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 378 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 205 m² | -219 m² | 0 m² |
| Total | 392 m² | 0 m² | 205 m² | 14 m² | 205 m² | -14 m² | 378 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 205 m² |
| Total détail | 205 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 378 m² |
| Superficie du terrain | 3 487 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691722200005
- Code commune INSEE : 69172 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460). Les travaux prévoient des transformations pour 410 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 378 m². Le terrain couvre 3 487 m².
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