Permis de construire à Salles-Arbuissonnas (69460) - 212 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0691722200002 délivré le 2022/07/02 à SALLES-ARBUISSONNAS autorise une transformation sans extension pour un programme de 212 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (74 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 juillet 2022 par la commune de SALLES-ARBUISSONNAS. Implanté 444 ROUTE DU TANG, à Salles-Arbuissonnas (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 367 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (37 m² issues de transformation, 37 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 212 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SALLES-ARBUISSONNAS compte 763 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 444 ROUTE DU TANG, Salles-Arbuissonnas (69460).
Références cadastrales : U, 916.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SALLES-ARBUISSONNAS (69460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 212 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 212 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 212 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 37 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 212 m² |
| Superficie du terrain | 1 367 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691722200002
- Code commune INSEE : 69172 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salles-Arbuissonnas (69460). Les travaux prévoient des transformations pour 74 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 1 367 m².
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