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Permis de construire n°PC 0691722000002 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69) pour un logement délivré le 29 juillet 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691722000002 délivré le 29 juillet 2020 par la ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69460), pour un projet situé En Combe Harnoux Ouest, SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI (69460). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 930 m².

Programme et contexte

En avril 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé En Combe Harnoux Ouest, SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI (69460), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2020 par la Ville de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 188 m² sur une emprise foncière de 2 930 m². La surface de plancher après travaux atteint 188 m² (variation nette : -120 m²), dont habitation (188 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 188,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 188 m²
  • Surface du terrain : 2 930 m²
  • Référence cadastrale : U 844

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/07/2020
Foncier2 930 m²
Surface construite188 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : QUINCIE EN BEAUJOLAIS (69430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 308 m²
Surface après travaux (totale) 188 m²
Variation nette totale -120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Autres locaux non résidentiels 308 m² 0 m² 0 m² 120 m² 188 m² -308 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 188 m²
Total 308 m² 0 m² 188 m² 120 m² 188 m² -120 m² 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 novembre 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 26 jours.

  • Autorisation : 29 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691722000002
  • Code commune INSEE : 69172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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