Permis de construire à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460) - 918 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0691721700001 délivré le 2017/06/07 à SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI autorise une transformation sans extension pour un programme de 918 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (626 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 juin 2017 par la commune de SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI. Implanté LA COMBE MORGUIERE, à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 44 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (313 m² issues de transformation, 313 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 313 m² d’habitation et 605 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 918 m².
SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI compte 763 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA COMBE MORGUIERE, Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460).
Références cadastrales : U, 544, U, 545, U, 548.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAI (69460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 918 m² · Surface après travaux (totale) : 918 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² |
| Total | 918 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 918 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 313 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 918 m² |
| Superficie du terrain | 44 500 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691721700001
- Code commune INSEE : 69172 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460). Les travaux prévoient des transformations pour 626 m²; la surface après travaux atteint 918 m². Le terrain couvre 44 500 m².
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