Permis de construire à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460) - 284 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°0691721600003 délivré le 2016/12/21 à SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 264 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 960 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 décembre 2016 par la commune de SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI. Implanté LA PEREUSE, à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 820 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 284 m², dont 980 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 284 m² d’habitation et 980 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 264 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI compte 763 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA PEREUSE, Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460).
Références cadastrales : U, 636.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CERCIE (69220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 980 m² · Surface après travaux (totale) : 1 264 m² · Variation nette totale : 284 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 980 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 980 m² |
| Total | 980 m² | 284 m² | 980 m² | 0 m² | 980 m² | 284 m² | 1 264 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 980 m² |
| Total détail | 980 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 284 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 264 m² |
| Superficie du terrain | 3 820 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691721600003
- Code commune INSEE : 69172 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460). Les travaux prévoient la création de 284 m² et des transformations pour 1 960 m²; la surface après travaux atteint 1 264 m². Le terrain couvre 3 820 m².
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