Permis de construire à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460) - 210 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°06917214F0001 délivré le 2014/01/18 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolai autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 210 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DURNERIN IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 18 janvier 2014 par la commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolai. Implanté Lieu-dit LE FOND D ARBUISSONNAS, à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE FOND D ARBUISSONNAS.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DURNERIN IMMO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 433 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (86 m² issues de transformation, 86 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 86 m² d’habitation et 124 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 210 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolai compte 763 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE FOND D ARBUISSONNAS, Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460).
Références cadastrales : U, 814, U, 584.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DURNERIN IMMO (SIREN 518221148, SIRET 51822114800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Saint-Julien (69640)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 124 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 210 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 86 m² |
| Total détail | 86 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 210 m² |
| Superficie du terrain | 433 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06917214F0001
- Code commune INSEE : 69172 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salles-Arbuissonnas-En-Beaujolai (69460). Les travaux prévoient des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 433 m².
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