← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sallertaine

Autorisation d’urbanisme PC n°08528023C0043 à SALLERTAINE (85300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08528023C0043). Le projet est situé au route de Chateauneuf à SALLERTAINE (85300). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 7 123 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 170 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 174 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : route de Chateauneuf, SALLERTAINE (85300).

Références cadastrales : B, 1680, B, 332.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BCCP (SIREN 480971258, SIRET 48097125800029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SALLERTAINE (85300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : -35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation209 m²0 m²170 m²35 m²170 m²-35 m²174 m²
Total209 m²0 m²170 m²35 m²170 m²-35 m²174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée170 m²
Surface supprimée35 m²
Surface après travaux (totale)174 m²
Superficie du terrain7 123 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08528023C0043
  • Code commune INSEE : 85280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SALLERTAINE (85300). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 170 m² et parcelle de 7 123 m².