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Déclaration préalable n°DP 0113692100076 à Sallèles-d'Aude (11) pour 8 logements non opposée le 21 janvier 2022 à IMMO 3

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0113692100076 délivré le 21 janvier 2022 par la ville de Sallèles-d'Aude (11590), pour un projet situé 29 Rue Jean Clavel, SALLELES D'AUDE (11590). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 180 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, IMMO 3 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 29 Rue Jean Clavel, SALLELES D'AUDE (11590), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2022 par la Ville de Sallèles-d'Aude.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 287 m² sur une emprise foncière de 180 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (23 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 287 m²
  • Surface du terrain : 180 m²
  • Référence cadastrale : BE 39

Localisation du projet

  • Adresse complète : 29 Rue Jean Clavel, Sallèles-d'Aude (11590)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/21
Foncier180 m²
Surface construite287 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO 3
  • SIREN : 834539645
  • SIRET : 83453964500020
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CAMBOUNET SUR LE SOR (81580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 282 m²
Surface après travaux (totale) 287 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 282 m² 23 m² 0 m² 18 m² 0 m² 5 m² 287 m²
Total 282 m² 23 m² 0 m² 18 m² 0 m² 5 m² 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
260000 8
25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 janvier 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0113692100076
  • Code commune INSEE : 11369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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