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Déclaration préalable n°DP 01136913L0053 à Sallèles-d'Aude (11) pour 85 logements non opposée le 8 novembre 2013 à OCEANIS PROMOTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01136913L0053 délivré le 8 novembre 2013 par la ville de Sallèles-d'Aude (11590), pour un projet situé 184 Chem de Mandosse, SALLELES-D AUDE (11590). Le programme prévoit 85 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 27 336 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, OCEANIS PROMOTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 184 Chem de Mandosse, SALLELES-D AUDE (11590), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2013 par la Ville de Sallèles-d'Aude.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 85 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 968 m² sur une emprise foncière de 27 336 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 968 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 968 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente - location. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 968 m²
  • Surface du terrain : 27 336 m²
  • Référence cadastrale : AE 34

Localisation du projet

  • Adresse complète : 184 Chem de Mandosse, Sallèles-d'Aude (11590)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/08
Foncier27 336 m²
Surface construite3 968 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés85
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OCEANIS PROMOTION
  • SIREN : 420524902
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 85 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 968 m²
Surface après travaux (totale) 3 968 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 968 m² 0 m² 3 968 m² 0 m² 3 968 m² 0 m² 3 968 m²
Total 3 968 m² 0 m² 3 968 m² 0 m² 3 968 m² 0 m² 3 968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8410000 85
98,8 % 1,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 85 (100,0 %) · en résidence : 85 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01136913L0053
  • Code commune INSEE : 11369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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