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Permis de construire n°PC 00516114H0009 à La Salle-les-Alpes (05) pour 4 logements délivré le 31 janvier 2015 à JUDEL II

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00516114H0009 délivré le 31 janvier 2015 par la ville de La Salle-les-Alpes (05240), pour un projet situé Chem du Marquis, LA SALLE-LES-ALPES (05240). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 172 m².

Programme et contexte

En août 2014, JUDEL II a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chem du Marquis, LA SALLE-LES-ALPES (05240), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2015 par la Ville de La Salle-les-Alpes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 491 m² sur une emprise foncière de 172 m². La surface de plancher après travaux atteint 491 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (491 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 122,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 491 m²
  • Surface du terrain : 172 m²
  • Référence cadastrale : AN 568, AN 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/31
Foncier172 m²
Surface construite491 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JUDEL II
  • SIREN : 487579427
  • SIRET : 48757942700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUBAGNE (13400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 491 m²
Surface après travaux (totale) 491 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 358 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 491 m²
Autres locaux non résidentiels 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 133 m²
Total 491 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00516114H0009
  • Code commune INSEE : 05161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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