Permis de construire à La Salle-Les-Alpes (05240) - 491 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°00516114H0009 délivré le 2015/01/31 à La Salle-les-Alpes autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 491 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par JUDEL II, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (266 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 31 janvier 2015 par la commune de La Salle-les-Alpes. Implanté CHEM DU MARQUIS, à La Salle-Les-Alpes (05240), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE BEZ.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par JUDEL II.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 172 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (133 m² issues de transformation, 133 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 491 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
La Salle-les-Alpes compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DU MARQUIS, La Salle-Les-Alpes (05240).
Références cadastrales : AN, 568, AN, 110.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
JUDEL II (SIREN 487579427, SIRET 48757942700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Aubagne (13400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 491 m² · Surface après travaux (totale) : 491 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 358 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 491 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | -133 m² | 0 m² |
| Total | 491 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 491 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 133 m² |
| Total détail | 133 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 491 m² |
| Superficie du terrain | 172 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00516114H0009
- Code commune INSEE : 05161 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Salle-Les-Alpes (05240). Les travaux prévoient des transformations pour 266 m²; la surface après travaux atteint 491 m². Le terrain couvre 172 m².
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