Permis de construire à La Salle-Les-Alpes (05240) - 706 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00516113H0014 délivré le 2013/12/30 à La Salle-les-Alpes autorise une extension de surface pour un programme de 728 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SIDE PROJECT, le programme résidentiel autorise la construction de 706 m² sur 7 RUE de la Guisane. Déposé en été 2013, autorisé le 30 décembre 2013 par la commune de La Salle-les-Alpes. Implanté 7 RUE de la Guisane, à La Salle-Les-Alpes (05240), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Cote de Saint Bathelemy.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SIDE PROJECT.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 565 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 706 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 728 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 13 % du volume autorisé).
La Salle-les-Alpes compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE de la Guisane, La Salle-Les-Alpes (05240).
Références cadastrales : AE, 497, AE, 496.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SIDE PROJECT (SIREN 792505638, SIRET 79250563800017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON (69002)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 728 m² · Variation nette totale : 496 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 706 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 496 m² | 728 m² |
| Total | 232 m² | 706 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 496 m² | 728 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 706 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 210 m² |
| Surface après travaux (totale) | 728 m² |
| Superficie du terrain | 1 565 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00516113H0014
- Code commune INSEE : 05161 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Salle-Les-Alpes (05240). Les travaux prévoient la création de 706 m² et des démolitions de 210 m²; la surface après travaux atteint 728 m². Le terrain couvre 1 565 m².
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