Permis de construire à La Salle-Les-Alpes (05240) - 376 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00516113H0008 délivré le 2013/07/10 à La Salle-les-Alpes autorise une extension de surface pour un programme de 1 046 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 711 m² sur Lieu-dit Devant L Envers. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juillet 2013 par la commune de La Salle-les-Alpes. Implanté Lieu-dit Devant L Envers, à La Salle-Les-Alpes (05240), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Devant L Envers.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 464 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T5. La création de surface atteint 711 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 376 m² d’habitation et 670 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 046 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
La Salle-les-Alpes compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Devant L Envers, La Salle-Les-Alpes (05240).
Références cadastrales : AK, 45, AK, 46.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Aigues-Mortes (30220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 337 m² · Surface après travaux (totale) : 1 046 m² · Variation nette totale : 709 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 337 m² | 335 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 333 m² | 670 m² |
| Total | 337 m² | 711 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 709 m² | 1 046 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 711 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 046 m² |
| Superficie du terrain | 1 464 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00516113H0008
- Code commune INSEE : 05161 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Salle-Les-Alpes (05240). Les travaux prévoient la création de 711 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 1 046 m². Le terrain couvre 1 464 m².
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