Permis de construire à La Salle-Les-Alpes (05240) - 311 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00516112H0034 délivré le 2013/07/09 à La Salle-les-Alpes autorise une construction neuve pour un programme de 311 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ROUIRE FRERES, le programme résidentiel autorise la construction de 311 m² sur Lieu-dit Le Moulin Baron. Déposé en hiver 2013, autorisé le 9 juillet 2013 par la commune de La Salle-les-Alpes. Implanté Lieu-dit Le Moulin Baron, à La Salle-Les-Alpes (05240), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Moulin Baron.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ROUIRE FRERES.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 863 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 311 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 311 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
La Salle-les-Alpes compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Moulin Baron, La Salle-Les-Alpes (05240).
Références cadastrales : AH, 500, AH, 502, AH, 503.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ROUIRE FRERES (SIREN 489230532, SIRET 48923053200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Dourbies (30750)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 311 m² · Variation nette totale : 311 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 311 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 311 m² |
| Superficie du terrain | 1 863 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00516112H0034
- Code commune INSEE : 05161 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Salle-Les-Alpes (05240). Les travaux prévoient la création de 311 m²; la surface après travaux atteint 311 m². Le terrain couvre 1 863 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Salle-les-Alpes (05240)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Route de la Chirouze - transformation sans extension ni diminution de surface - 266 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - chemin des pananches - extension de surface sans transformation - 303 m² Habitation
- 2025 - Chemin des Sillons - nouvelle construction - 300 m² Habitation
- 2024 - Rue de la Guisane - transformation avec extension de surface - 958 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - LES ILES - nouvelle construction - 9 605 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Rue de la Guisane - transformation avec diminution de surface - 570 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Chemin des Pins - nouvelle construction - 475 m² Habitation
- 2024 - Route Nationale de Brianco - transformation avec extension de surface - 553 m² Habitation