Permis de construire à La Salle-Les-Alpes (05240) - 719 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00516112H0020 délivré le 2013/02/13 à La Salle-les-Alpes autorise une extension de surface pour un programme de 2 085 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 402 m² sur 3 CHEM de la Chouchiere. Déposé en été 2012, autorisé le 13 février 2013 par la commune de La Salle-les-Alpes. Implanté 3 CHEM de la Chouchiere, à La Salle-Les-Alpes (05240), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de le Bez.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 177 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T1. La création de surface atteint 1 402 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 719 m² d’habitation et 1 366 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 085 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
La Salle-les-Alpes compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 CHEM de la Chouchiere, La Salle-Les-Alpes (05240).
Références cadastrales : AN, 4, AN, 15.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : La Salle-les-Alpes (05240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 699 m² · Surface après travaux (totale) : 2 085 m² · Variation nette totale : 1 386 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 m² | 719 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 711 m² | 719 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 691 m² | 683 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 675 m² | 1 366 m² |
| Total | 699 m² | 1 402 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 386 m² | 2 085 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 6 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 1 402 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 8 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 085 m² |
| Superficie du terrain | 1 177 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00516112H0020
- Code commune INSEE : 05161 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Salle-Les-Alpes (05240). Les travaux prévoient la création de 1 402 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 2 085 m². Le terrain couvre 1 177 m².
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