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Permis de construire n°PC 0627712100005 à Sallaumines (62) pour 3 logements délivré le 22 juillet 2021 à DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627712100005 délivré le 22 juillet 2021 par la ville de Sallaumines (62430), pour un projet situé Rue Jules Mattez, SALLAUMINES (62430). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 32 983 m².

Programme et contexte

En avril 2021, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jules Mattez, SALLAUMINES (62430), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2021 par la Ville de Sallaumines.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 7 546 m² sur une emprise foncière de 32 983 m². La surface de plancher créée atteint 7 546 m² dont habitation (317 m²) et locaux (7 229 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 105,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 546 m²
  • Surface du terrain : 32 983 m²
  • Référence cadastrale : AH 556, AH 45, AH 464

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/22
Foncier32 983 m²
Surface construite7 546 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
  • SIREN : 226200012
  • SIRET : 22620001200012
  • Catégorie juridique : 7220
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARRAS (62018)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 907 m²
Surface après travaux (totale) 7 546 m²
Variation nette totale -361 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 582 m² 317 m² 0 m² 582 m² 0 m² -265 m² 317 m²
Autres locaux non résidentiels 7 325 m² 7 229 m² 0 m² 7 325 m² 0 m² -96 m² 7 229 m²
Total 7 907 m² 7 546 m² 0 m² 7 907 m² 0 m² -361 m² 7 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000030 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juillet 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 17 jours.

  • Autorisation : 22 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627712100005
  • Code commune INSEE : 62771 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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