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Déclaration préalable n°DP 07425618A0022 à Sallanches (74) pour un logement non opposée le 13 mars 2018 à LES GONES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07425618A0022 délivré le 13 mars 2018 par la ville de Sallanches (74700), pour un projet situé 164 Chemin du Maquis, SALLANCHES (74700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 790 m².

Programme et contexte

En février 2018, LES GONES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 164 Chemin du Maquis, SALLANCHES (74700), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2018 par la Ville de Sallanches.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 119 m² sur une emprise foncière de 790 m². La surface de plancher après travaux atteint 119 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (119 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 119,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 119 m²
  • Surface du terrain : 790 m²
  • Référence cadastrale : B 839, B 1766

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/13
Foncier790 m²
Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES GONES
  • SIREN : 824942973
  • SIRET : 82494297300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST GERVAIS (74170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 119 m²
Surface après travaux (totale) 119 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Autres locaux non résidentiels 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 119 m²
Total 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07425618A0022
  • Code commune INSEE : 74256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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