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Autorisation d’urbanisme PC n°07425617A0072 à SALLANCHES !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07425617A0072). Le projet est situé au 2973 RTE DE LA PROVENCE à SALLANCHES. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 novembre 2017, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 432 m². La surface de plancher créée atteint 101 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 442 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2973 RTE DE LA PROVENCE, SALLANCHES.

Références cadastrales : E, 856.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAN2X (SIREN 830097697, SIRET 83009769700015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SALLANCHES (74700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²101 m²341 m²0 m²0 m²442 m²442 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²341 m²-341 m²-341 m²
Autres locaux non résidentiels341 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²341 m²
Total341 m²101 m²341 m²0 m²341 m²101 m²442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée101 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)442 m²
Superficie du terrain1 432 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 août 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07425617A0072
  • Code commune INSEE : 74256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SALLANCHES. Les principaux éléments portent sur 6 logements, 101 m², 0 m² et parcelle de 1 432 m².