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Autorisation d’urbanisme PC n°07425614A0022 à SALLANCHES (74700) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07425614A0022). Le projet est situé au RTE DE DORAN à SALLANCHES (74700). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2014, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 8 361 m². La surface de plancher créée atteint 836 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 288 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE DE DORAN, SALLANCHES (74700).

Références cadastrales : A, 373, A, 858, A, 374.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'EQUILIBRE DE PLATEAU DU PRARION (SIREN 306494667, SIRET 30649466700018, APE 49.39C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT GERVAIS LES BAINS (74170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 288 m² · Variation nette totale : 836 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation452 m²836 m²0 m²0 m²0 m²836 m²1 288 m²
Total452 m²836 m²0 m²0 m²0 m²836 m²1 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée836 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 288 m²
Superficie du terrain8 361 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 288 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07425614A0022
  • Code commune INSEE : 74256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SALLANCHES (74700). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 836 m², 0 m² et parcelle de 8 361 m².