← Retour aux permis de construire de logements à Salins-les-Bains (39110)

Permis de construire n°PC 0395002500006 à Salins-les-Bains (39) pour 17 logements délivré le 29 juillet 2025 à LOCATIONS REGINA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0395002500006 délivré le 29 juillet 2025 par la ville de Salins-les-Bains (39110), pour un projet situé 25 B Rue Gambetta, SALINS LES BAINS (39110). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 418 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, LOCATIONS REGINA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 B Rue Gambetta, SALINS LES BAINS (39110), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2025 par la Ville de Salins-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 17 logements réduisant la surface de plancher totale à 616 m² sur une emprise foncière de 418 m². La surface de plancher après travaux atteint 616 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (449 m²) et locaux (167 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 616 m²
  • Surface du terrain : 418 m²
  • Référence cadastrale : AM 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/07/29
Foncier418 m²
Surface construite616 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOCATIONS REGINA
  • SIREN : 943853663
  • SIRET : 94385366300012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 616 m²
Surface après travaux (totale) 616 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Autres locaux non résidentiels 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² -449 m² 167 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 449 m²
Total 616 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 octobre 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 10 jours.

  • Autorisation : 29 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0395002500006
  • Code commune INSEE : 39500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Salins-les-Bains (39110)

→ Voir tous les PC logements à Salins-les-Bains (39110)