← Retour à la liste des autorisations sur la commune Salins-les-Bains

Permis de construire à Salins Les Bains (39110) - 616 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0395002500006 délivré le 2025/07/29 à SALINS LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 616 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOCATIONS REGINA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (898 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 29 juillet 2025 par la commune de SALINS LES BAINS. Implanté 25 B RUE GAMBETTA, à Salins Les Bains (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LOCATIONS REGINA.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 418 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (449 m² issues de transformation, 449 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 449 m² d’habitation et 167 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 616 m².

SALINS LES BAINS compte 2 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 B RUE GAMBETTA, Salins Les Bains (39110).

Références cadastrales : AM, 93.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOCATIONS REGINA (SIREN 943853663, SIRET 94385366300012, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 616 m² · Surface après travaux (totale) : 616 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	449 m²	0 m²	0 m²	449 m²	449 m²
Autres locaux non résidentiels	616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	449 m²	-449 m²	167 m²
Total	616 m²	0 m²	449 m²	0 m²	449 m²	0 m²	616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Établissement public	449 m²
Total détail	449 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	17
Collectif (hors résidence)	17

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	17
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	616 m²
Superficie du terrain	418 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite616 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2025/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0395002500006
Code commune INSEE : 39500 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salins Les Bains (39110). Les travaux prévoient des transformations pour 898 m²; la surface après travaux atteint 616 m². Le terrain couvre 418 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Salins-les-Bains (39110)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Chemin des Lances - nouvelle construction - 25 m² Habitation
2025 - RUE DU CORNEUX - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Habitation
2024 - Bis Rue des Tours Benites - nouvelle construction - 111 m² Habitation
2024 - Route de Blegny - nouvelle construction - 120 m² Habitation
2023 - RTE DE BLEGNY - nouvelle construction - 224 m² Habitation
2022 - RUE CHARLES DAVID - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Hébergement hôtelier
2022 - CHE DE LA PLAINE - nouvelle construction - 458 m² Habitation
2022 - LES GRAVIERS - nouvelle construction - 90 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Salins-les-Bains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39500
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0395002500006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOCATIONS REGINA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	943853663
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94385366300012
Code postal du demandeur	75000
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	25 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GAMBETTA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SALINS LES BAINS
Code postal du terrain	39110
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	418
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	17
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	17
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	17
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	449
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	449
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	449
SURF_CONSTRUCTION	616