Permis de construire à Salins Les Bains (39110) - 114 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03950022J0011 délivré le 2023/03/20 à SALINS LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 224 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 114 m² sur 36 RTE DE BLEGNY. Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 mars 2023 par la commune de SALINS LES BAINS. Implanté 36 RTE DE BLEGNY, à Salins Les Bains (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 967 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 224 m².
SALINS LES BAINS compte 2 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 RTE DE BLEGNY, Salins Les Bains (39110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROUVRES EN PLAINE (21110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 114 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
110 m²
114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
224 m²
Total
110 m²
114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
114 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
224 m²
Superficie du terrain
967 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite224 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/03/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salins Les Bains (39110). Les travaux prévoient la création de 114 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 967 m².
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