Permis de construire à Salins Les Bains (39110) - 458 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03950021J0012 délivré le 2022/04/14 à SALINS LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 458 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par TERRA GROUPE, le programme résidentiel autorise la construction de 458 m² sur 9009 CHE DE LA PLAINE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de SALINS LES BAINS. Implanté 9009 CHE DE LA PLAINE, à Salins Les Bains (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TERRA GROUPE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 4 342 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T3. La création de surface atteint 458 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 458 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SALINS LES BAINS compte 2 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9009 CHE DE LA PLAINE, Salins Les Bains (39110).
TERRA GROUPE (SIREN 791266349, SIRET 79126634900012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SALINS LES BAINS (39110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 458 m² · Variation nette totale : 458 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
458 m²
0 m²
0 m²
0 m²
458 m²
458 m²
Total
0 m²
458 m²
0 m²
0 m²
0 m²
458 m²
458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
3 pièces
1
4 pièces
1
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
458 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
458 m²
Superficie du terrain
4 342 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite458 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/04/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salins Les Bains (39110). Les travaux prévoient la création de 458 m²; la surface après travaux atteint 458 m². Le terrain couvre 4 342 m².
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