Permis de construire à Salins Les Bains (39110) - 532 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03950021D0067 délivré le 2021/12/27 à SALINS LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 532 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 064 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 décembre 2021 par la commune de SALINS LES BAINS. Implanté 25 RUE GAMBETTA, à Salins Les Bains (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 418 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (532 m² issues de transformation, 532 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 532 m².
SALINS LES BAINS compte 2 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 RUE GAMBETTA, Salins Les Bains (39110).
Références cadastrales : AM, 93.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DAMPARIS (39500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 532 m² · Surface après travaux (totale) : 532 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | -532 m² | 0 m² |
| Total | 532 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 532 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 532 m² |
| Total détail | 532 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 532 m² |
| Superficie du terrain | 418 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03950021D0067
- Code commune INSEE : 39500 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salins Les Bains (39110). Les travaux prévoient des transformations pour 1 064 m²; la surface après travaux atteint 532 m². Le terrain couvre 418 m².
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