Permis de construire à Salins Les Bains (39110) - 114 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03950018J0009 délivré le 2018/12/12 à SALINS LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 114 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE BELINE, le programme résidentiel autorise la construction de 114 m² sur Rue des Tours Benites. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 12 décembre 2018 par la commune de SALINS LES BAINS. Implanté Rue des Tours Benites, à Salins Les Bains (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE BELINE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 176 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 114 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SALINS LES BAINS compte 2 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Tours Benites, Salins Les Bains (39110).
LE BELINE (SIREN 834169625, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint Die des Vosges (88100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 64 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
50 m²
114 m²
0 m²
50 m²
0 m²
64 m²
114 m²
Total
50 m²
114 m²
0 m²
50 m²
0 m²
64 m²
114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
114 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
50 m²
Surface après travaux (totale)
114 m²
Superficie du terrain
2 176 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salins Les Bains (39110). Les travaux prévoient la création de 114 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 2 176 m².
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