Permis de construire à Salins Les Bains (39110) - 260 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°03950018J0005 délivré le 2018/07/03 à SALINS LES BAINS autorise une extension de surface pour un programme de 260 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 260 m² sur 30 Rue des Premoureaux. Déposé au printemps 2018, autorisé le 3 juillet 2018 par la commune de SALINS LES BAINS. Implanté 30 Rue des Premoureaux, à Salins Les Bains (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 187 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 260 m². Le bâti est annoncé avec 260 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
SALINS LES BAINS compte 2 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 Rue des Premoureaux, Salins Les Bains (39110).
Références cadastrales : AR, 172.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LEMUY (39110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 260 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 260 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 260 m² |
| Superficie du terrain | 187 m² |
| Nombre de niveaux | 260 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03950018J0005
- Code commune INSEE : 39500 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salins Les Bains (39110). Les travaux prévoient la création de 260 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 187 m².
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