Permis de construire à Salins Les Bains (39110) - 29 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°03950017J0005 délivré le 2017/07/12 à SALINS LES BAINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 329 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 90 m² sur 90 RUE DE LA LIBERTE. Il prévoit ensuite 29 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 12 juillet 2017 par la commune de SALINS LES BAINS. Implanté 90 RUE DE LA LIBERTE, à Salins Les Bains (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 188 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 29 m², dont 80 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 329 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SALINS LES BAINS compte 2 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 90 RUE DE LA LIBERTE, Salins Les Bains (39110).
Références cadastrales : AN, 152.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES ROUSSES (39220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 390 m² · Surface après travaux (totale) : 329 m² · Variation nette totale : -61 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 29 m² | 80 m² | 90 m² | 80 m² | -61 m² | 329 m² |
| Total | 390 m² | 29 m² | 80 m² | 90 m² | 80 m² | -61 m² | 329 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 29 m² |
| Surface transformée | 80 m² |
| Surface supprimée | 90 m² |
| Surface après travaux (totale) | 329 m² |
| Superficie du terrain | 188 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03950017J0005
- Code commune INSEE : 39500 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salins Les Bains (39110). Les travaux prévoient la création de 29 m², des transformations pour 160 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 329 m². Le terrain couvre 188 m².
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