Permis de construire à Salins-Les-Bains (39110) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03950015D0001 délivré le 2015/05/05 à Salins-les-Bains autorise une extension de surface pour un programme de 274 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOMBARD 3, le programme résidentiel autorise la construction de 56 m² sur 5-10 RUE GAMBETTA ET RUE DES BARRES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 5 mai 2015 par la commune de Salins-les-Bains. Implanté 5-10 RUE GAMBETTA ET RUE DES BARRES, à Salins-Les-Bains (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOMBARD 3.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 107 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 274 m².
Salins-les-Bains compte 2 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5-10 RUE GAMBETTA ET RUE DES BARRES, Salins-Les-Bains (39110).
LOMBARD 3 (SIREN 449067586, SIRET 44906758600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Dijon (21000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : 56 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
218 m²
56 m²
0 m²
0 m²
0 m²
56 m²
274 m²
Total
218 m²
56 m²
0 m²
0 m²
0 m²
56 m²
274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
56 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
274 m²
Superficie du terrain
107 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite274 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/05/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 21 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salins-Les-Bains (39110). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 107 m².
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