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Permis de construire n°PC 01741824H0004 à Salignac-sur-Charente (17) pour 14 logements délivré le 15 mai 2024 à FEDERATION ADMR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01741824H0004 délivré le 15 mai 2024 par la ville de Salignac-sur-Charente (17800), pour un projet situé Route du Tourniquet, SALIGNAC SUR CHARENTE (17800). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 623 m².

Programme et contexte

En mars 2024, FEDERATION ADMR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route du Tourniquet, SALIGNAC SUR CHARENTE (17800), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2024 par la Ville de Salignac-sur-Charente.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 707 m² sur une emprise foncière de 2 623 m². La surface de plancher créée atteint 707 m² dont habitation (707 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 707 m²
  • Surface du terrain : 2 623 m²
  • Référence cadastrale : ZI 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/05/2024
Foncier2 623 m²
Surface construite707 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEDERATION ADMR
  • SIREN : 781320296
  • SIRET : 78132029600275
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 88.10A
  • Localisation du demandeur : SAINTES (17100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Abri de jardin

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 707 m²
Variation nette totale 707 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Total 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01741824H0004
  • Code commune INSEE : 17418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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