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Autorisation d’urbanisme PC n°01741824H0004 à SALIGNAC SUR CHARENTE (17800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01741824H0004). Le projet est situé au ROUTE DU TOURNIQUET à SALIGNAC SUR CHARENTE (17800). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mai 2024, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 2 623 m². La surface de plancher créée atteint 707 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 707 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DU TOURNIQUET, SALIGNAC SUR CHARENTE (17800).

Références cadastrales : ZI, 79.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FEDERATION ADMR (SIREN 781320296, SIRET 78132029600275, APE 88.10A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité SAINTES (17100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 707 m² · Variation nette totale : 707 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²707 m²0 m²0 m²0 m²707 m²707 m²
Total0 m²707 m²0 m²0 m²0 m²707 m²707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Individuel groupé14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée707 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)707 m²
Superficie du terrain2 623 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite707 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01741824H0004
  • Code commune INSEE : 17418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SALIGNAC SUR CHARENTE (17800). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 707 m², 0 m² et parcelle de 2 623 m².