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Permis de construire à Sales (74150) - 445 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07425521X0005 délivré le 2021/06/11 à SALES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 445 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur 396 Route des Creuses. Déposé au printemps 2021, autorisé le 11 juin 2021 par la commune de SALES. Implanté 396 Route des Creuses, à Sales (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 459 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (128 m² issues de transformation, 128 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 445 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SALES compte 2 210 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 396 Route des Creuses, Sales (74150).

Références cadastrales : B, 605, B, 606, B, 607.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SALES (74150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 456 m² · Surface après travaux (totale) : 445 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation456 m²0 m²128 m²11 m²128 m²-11 m²445 m²
Total456 m²0 m²128 m²11 m²128 m²-11 m²445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée128 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)445 m²
Superficie du terrain2 459 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite445 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07425521X0005
  • Code commune INSEE : 74255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sales (74150). Les travaux prévoient des transformations pour 256 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 445 m². Le terrain couvre 2 459 m².

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