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Permis de construire à Sales (74150) - 323 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07425520X0051 délivré le 2020/12/09 à SALES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 323 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SALES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (290 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 décembre 2020 par la commune de SALES. Implanté 10 chemin des Ecoliers, à Sales (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SALES.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 910 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (145 m² issues de transformation, 145 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 178 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 323 m².

SALES compte 2 210 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 chemin des Ecoliers, Sales (74150).

Références cadastrales : B, 563, B, 3132.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SALES (SIREN 217402551, SIRET 21740255100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SALES (74150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 323 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²145 m²0 m²0 m²145 m²145 m²
Autres locaux non résidentiels323 m²0 m²0 m²0 m²145 m²-145 m²178 m²
Total323 m²0 m²145 m²0 m²145 m²0 m²323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public145 m²
Total détail145 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)323 m²
Superficie du terrain910 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite323 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07425520X0051
  • Code commune INSEE : 74255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sales (74150). Les travaux prévoient des transformations pour 290 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 910 m².

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