Permis de construire à Sales (74150) - 913 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07425518X0006 délivré le 2018/10/01 à SALES autorise une construction neuve pour un programme de 913 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 913 m² sur Route de la Saliere. Déposé au printemps 2018, autorisé le 1 octobre 2018 par la commune de SALES. Implanté Route de la Saliere, à Sales (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 2 124 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 913 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 913 m².
SALES compte 2 210 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : RUMILLY (74150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 913 m² · Variation nette totale : 913 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
913 m²
0 m²
0 m²
0 m²
913 m²
913 m²
Total
0 m²
913 m²
0 m²
0 m²
0 m²
913 m²
913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
13
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
13
Surface créée
913 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
913 m²
Superficie du terrain
2 124 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite913 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/10/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sales (74150). Les travaux prévoient la création de 913 m²; la surface après travaux atteint 913 m². Le terrain couvre 2 124 m².
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