Permis de construire à Sales (74150) - 751 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07425515X0013 délivré le 2015/09/21 à Sales autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 751 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 21 septembre 2015 par la commune de Sales. Implanté Lieu-dit les Annonciades, à Sales (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de les Annonciades.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 838 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (72 m² issues de transformation, 72 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 679 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 751 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Sales compte 2 210 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit les Annonciades, Sales (74150).
Références cadastrales : 0A, 1872, 0A, 546.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sales (74150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 751 m² · Surface après travaux (totale) : 751 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 679 m² |
| Total | 751 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 751 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 72 m² |
| Total détail | 72 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 751 m² |
| Superficie du terrain | 4 838 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07425515X0013
- Code commune INSEE : 74255 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sales (74150). Les travaux prévoient des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 751 m². Le terrain couvre 4 838 m².
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